La notion de "justice constitutionnelle" - Grand Format

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Constance Grewe et Olivier Jouanjan - La notion de "justice constitutionnelle".
La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques.... Lire la suite
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Résumé

La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux notion même de justice constitutionnelle, souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi.
Qu'est-ce donc qu'exercer la " justice constitutionnelle " ? Appliquer la constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle " ? Garder l'ordre constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?

Sommaire

  • FONDATIONS
    • La justice constitutionnelle : une approche philosophique ?
    • Aperçu d'une histoire des fonctions de justice constitutionnelle en Allemagne (1815-1933)
    • De quelques particularités de la justice constitutionnelle dans un système fédéral
  • DEMARCATIONS
    • Justice constitutionnelle et justice politique
    • Justice constitutionnelle et justice ordinaire ; Epistémologie d'une distinction théorique
  • CONSTRUCTIONS
    • Le juge constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Réflexions méthodologiques sur la justice constitutionnelle
    • Aperçu d'une histoire française de la modélisation des formes de justice constitutionnelle
  • FONCTIONS
    • Juge constitutionnel et " gardien de la Constitution "
    • Juge constituttionnel et fonctions de l'Etat

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06181-8
  • EAN
    9782247061815
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    188 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Constance Grewe : ; Olivier Jouanjan : Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, où il dirige l'Institut de Recherches Carré de Malberg, ainsi qu'à l'Université de Fribourg-en-Brisgau. Ancien membre de l'Institut Universitaire de France, lauréat du prix de la Fondation Alexander-von Humblodt (2007), Fellow du Wissenschaftskolleg zu Berlin (2011-2012). ; Eric Maulin : ; Patrick Wachsmann : professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III)

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