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La nationalité des enfants - Recommandation CM/rec(2009)13 et exposé des motifs

Conseil de l'Europe

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Conseil de l'Europe - La nationalité des enfants - Recommandation CM/rec(2009)13 et exposé des motifs.
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Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2010
  • Editeur
    Conseil de l'Europe
  • Collection
    Instruments juridiques
  • ISBN
    978-92-871-6827-6
  • EAN
    9789287168276
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    36 pages
  • Poids
    0.05 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,3 cm

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