La justice face aux dérives sectaires - Réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires

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Georges Fenech - La justice face aux dérives sectaires - Réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires.
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Résumé

Passés maîtres dans une forme de tératologie de l'adepte, les dirigeants de mouvements à caractère sectaire exploitent sans scrupule la moindre faiblesse de l'individu, qu'il se retrouve isolé à la suite d'une rupture familiale, professionnelle ou encore frappé d'une maladie grave. Présentes dans toutes les couches sociales, tous les secteurs d'activité, y compris les milieux institutionnels, économiques, universitaires, juridiques, médicaux, éducatifs, sportifs, ces organisations n'ont jamais cessé de proliférer. Certains sectateurs occupent des postes clefs et mettent leur pouvoir et leur influence au service d'une doctrine avilissante pour l'individu en se drapant derrière les " nouvelles spiritualités ". Si interdire ces types pseudo-philosophiques ou pseudo-religieux de totalitarisme serait une forme de reniement de nos propres valeurs, les ignorer conduirait à affaiblir les libertés premières des personnes les plus vulnérables. Notre pays, après avoir longtemps laissé au seul monde associatif la lourde responsabilité de prémunir nos concitoyens contre les dangers de certains mouvements, s'est résolument engagé depuis environ une douzaine d'années dans une action déterminée contre les dérives sectaires, en se bornant au seul respect de la loi. Confrontée directement aux manifestations du phénomène sectaire, la justice doit cependant voir ses moyens être davantage renforcés en utilisant toutes les armes du droit d'un Etat démocratique. Ce rapport formule douze préconisations en ce sens.

Sommaire

    • La vigilance de la France contre les dérives sectaires
    • Observation préalable
    • Pour une intervention plus efficace du juge répressif
    • La justice pénale bénéficie d'une nouvelle organisation des services d'enquête pour lutter contre les dérives sectaires
    • Pour une meilleure sensibilisation du juge civil
    • Une formation des magistrats à développer
    • Prémunir l'administration pénitentiaire du prosélytisme sectaire
    • Promouvoir le rôle des associations de victimes
    • Pour la construction d'une coopération judiciaire européenne

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À propos de l'auteur

Biographie de Georges Fenech

Georges Fenech est magistrat et ancien député, membre de la commission des lois. En tant que magistrat, il a instruit et requis dans plusieurs affaires mettant en cause des responsables de mouvements à caractère sectaire. En tant que parlementaire, il a été vice-président du groupe d'étude sur les sectes à l'Assemblée nationale et président de la commission d'enquête sur les sectes et les mineurs de 2006. Il est actuellement membre du conseil d'orientation de la MIVILUDES. Georges Fenech a consacré en 1999 un ouvrage au phénomène sectaire paru aux éditions Presses universitaires de France, Face aux sectes : politique, justice, État.

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