La justice : enjeux et perspectives de demain

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Robert De Baerdemaeker et Edgar Boydens - La justice : enjeux et perspectives de demain.
Avocats.be et l'Orde van Vlaamse Balies organisent pour la première fois ensemble un congrès depuis que l'un et l'autre ont remplacé l'Ordre National... Lire la suite
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Résumé

Avocats.be et l'Orde van Vlaamse Balies organisent pour la première fois ensemble un congrès depuis que l'un et l'autre ont remplacé l'Ordre National en 2001. L'initiative prise de proposer une telle collaboration et l'acceptation de celle-ci démontrent le dynamisme d'une profession et sa volonté de promouvoir l'accès à la justice pour tous en étant bien conscient des différences qui peuvent exister.
Une première partie des travaux est consacrée au droit positif et à des questions d'une actualité brûlante pour le praticien : l'évolution majeure que représente la jurisprudence Antigone, l'exécution des peines, la perte d'une chance en matière de responsabilité, les alternatives légitimes, la liquidation-partage, la détermination des contributions alimentaires, la distinction entre ouvriers et employés, l'application en droit social du principe non bis in idem, l'application des nouvelles dispositions anti-abus et la responsabilité de l'avocat conseiller fiscal, la fiscalité des assurances-vie, la médiation, l'analyse des travaux de la commission mixte des assurances, le capital externe dans les sociétés d'avocats et le détachement d'avocats dans les entreprises.
La deuxième partie du congrès est consacrée à l'avenir de la justice dans la Belgique de demain. Forts de leur expérience, les avocats veulent délibérément mettre celle-ci à la disposition des citoyens.

Sommaire

  • LA JURISPRUDENCE ANTIGONE, ASPECTS CIVILS ET PENAUX
  • EXECUTIONS DES PEINES
  • LA PERTE D'UNE CHANCE
  • ALTERNATIVES LEGITIMES
  • LA LIQUIDATION-PARTAGE
  • CONTRIBUTION ALIMENTAIRE
  • LA DISTINCTION ENTRE OUVRIERS ET EMPLOYES
  • LE PRINCIPE NON BIS IN IDEM
  • LES NOUVELLES DISPOSITIONS ANTI-ABUS ET LA RESPONSABILITE DE L'AVOCAT CONSEILLER FISCAL
  • FISCALITE DES ASSURANCES-VIE
  • LA MEDIATION
  • ANALYSE DES AVIS DE LA COMMISSION MIXTE DES ASSURANCES
  • DEONTOLOGIE : LE CAPITAL EXTERNE
  • DEONTOLOGIE : L'AVOCAT DETACHE EN ENTREPRISE

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87455-590-9
  • EAN
    9782874555909
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    511 pages
  • Poids
    1.01 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Roberts De Baerdmaeker est président de Avoctas.be. Edgar Boydens est président de l'Orde van Vlaamse Balies.

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