La justice administrative en pratique. Edition 2001 (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/06/2001
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Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La présente édition, plus complète mais toujours aussi simple et claire, comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'État. La présente édition a été préparée par Rudolph d'Haëm, Secrétaire de la Section des finances.
    • Des juges administratifs : pour quoi faire ?
    • Que pouvez-vous demander au juge administratif ?
    • À quel tribunal faut-il vous adresser ?
    • Comment saisir correctement le juge administratif ? Dans quel délai, devez-vous déposer votre requête ? Que pouvez-vous demander au juge des référés administratif ?
    • Vous faut-il un avocat ?
    • Comment rédiger votre requête ?
    • Vous avez déposé votre requête, qu'arrive-t-il ensuite ?
    • Comment faire appel d'un jugement de tribunal administratif ?
    • Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ?
    • Comment faire exécuter un jugement qui vous est favorable ?
    • Que vous coûtera un procès devant le juge administratif ?
  • Date de parution : 01/06/2001
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004868-9
  • EAN : 9782110048684
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 234 pages
  • Poids : 0.25 Kg
  • Dimensions : 12,0 cm × 18,0 cm × 1,5 cm

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Rudolph d' Haëm et  Conseil d'Etat - .
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