LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE. Edition 1998 - Poche

Note moyenne 
 Conseil d'Etat - .
Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration,... Lire la suite
7,62 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La précédente édition était épuisée. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, plus complète mais toujours aussi simple et claire, est à jour des réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'au début 1998. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'Etat. La présente édition a été préparée par Rudolphe d'Haëm, Secrétaire de la Section du rapport et des études.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-11-003911-6
  • EAN
    9782110039118
  • Format
    Poche
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    12,1 cm × 18,1 cm × 1,4 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK