LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE. Edition 1998

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/12/1997
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Comment s'y retrouver dans les règles et les procédures de la justice administrative ? Le citoyen désireux de défendre ses droits contre l'administration, les avocats, les fonctionnaires, tout comme les étudiants trouveront ici les réponses aux questions les plus concrètes. La précédente édition était épuisée. Cette nouvelle édition, entièrement refondue, plus complète mais toujours aussi simple et claire, est à jour des réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'au début 1998. La justice administrative en pratique est une publication du Conseil d'Etat. La présente édition a été préparée par Rudolphe d'Haëm, Secrétaire de la Section du rapport et des études.
  • Date de parution : 01/12/1997
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-003911-6
  • EAN : 9782110039118
  • Format : Poche
  • Nb. de pages : 224 pages
  • Poids : 0.225 Kg
  • Dimensions : 12,1 cm × 18,1 cm × 1,4 cm

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