La jurisprudence européenne en matière de TVA - Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 07/12/2011
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La jurisprudence européenne en T.V.A. apparaît souvent comme le sauveur du contribuable, par une invocation très souvent cohérente de principes généraux basés sur la nature même de cet impôt. Pourtant, elle est méconnue. Pire encore, sa lecture semble parfois réservée à un petit cercle d'initiés qui jongle savamment avec ses concepts. Au-delà de la connaissance "technique" de la T.V.A.
(directives T.V.A. et Code belge de la T.V.A.), le recours à ces principes généraux permet donc enfin de trouver la solution T.V.A. à des cas aussi concrets et répandus que : la définition de la location immobilière exemptée de la T.V.A., la soumission à la T.V.A. des subsides, le droit à déduction pour les frais généraux d'une entreprise, par exemple le coût de la vente d'une participation dans une filiale ou l'achat d'une société liée, les exigences des administrations fiscales européennes en matière de livraisons intracommunautaires de biens.
L'intention de l'auteur est donc de vulgariser ces concepts européens fondamentaux de la T.V.A. d'aujourd'hui, que l'on soit juriste ou non. Le présent ouvrage est réparti en deux volumes. Le premier présent volume analyse ces grands principes fondateurs de la T.V.A. européenne, en dégage leurs implications dans notre TVA belge de tous les jours. Pour aider les recherches pratiques, le deuxième volume, à paraître dans les prochains mois, comprendra deux tableaux d'index de tous les arrêts de la Cour de Justice rendus en matière de T.V.A., le premier tableau étant classé selon la chronologie des arrêts de la Cour de Justice en matière de T.V.A., et le deuxième tableau reprenant des résumés de tous les arrêts de la Cour de Justice en les classant en fonction des articles du Code belge de la TVA.
  • LE DROIT EUROPEEN DE LA TVA ET SA CONFRONTATION AU DROIT BELGE DE LA TVA
  • L'ORIGINE DES PRINCIPES GENERAUX DE LA TVA ET LA DEFINITION DE LA TVA
  • L'APPLICATION UNIFORME DU SYSTEME COMMUN DE LA TVA DANS TOUS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPENNE
  • LA TVA EST UNE TAXE SUR LA CONSOMMATION DES BIENS ET DES SERVICES
  • LA PERCEPTION GENERALE DE LA TVA SUR LES BIENS ET SERVICES AYANT UN CARACTERE ECONOMIQUE, A CHAQUE STADE DE COMMERCIALISATION
  • LA TVA EST EXACTEMENT PROPORTIONNELLE AU PRIX DES BIENS ET SERVICES
  • LA TVA NE PESE PAS SUR L'ENTREPRENEUR : LA DEDUCTION DE LA TVA GREVANT DIRECTEMENT LE COUT DES DIVERS ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PRIX D'UNE OPERATION TAXEE
  • LA TVA S'APPLIQUE SELON LES REALITES ECONOMIQUES OBJECTIVES DES BIENS ET SERVICES FOURNIS – LA TVA ET LE CHOIX EUROPEEN LA VOIE LA MOINS IMPOSEE
  • LE PRINCIPE DE LA NEUTRALITE DE LA TVA
  • L'APPLICATION EN TVA DE PRINCIPES GENERAUX ISSUS D'AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE
  • Date de parution : 07/12/2011
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Cahiers de fiscalité pratique
  • ISBN : 978-2-8044-4658-1
  • EAN : 9782804446581
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 362 pages
  • Poids : 0.584 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

Biographie de Vincent Sepulchre

Vincent Sepulchre est professeur à l'E.S.S.F., membre du Tax lnstitute de l'Université de Liège et maître de conférences à l'Ecole de gestion de l'Université de Liège — H.E.C. et assistant en droit fiscal à l'U.L. Outre ses qualités académiques et son expérience en matière d'élaboration de textes fiscaux et de gestion administrative (il a été conseiller à la Cellule fiscale de la Région wallonne pendant de nombreuses années) et il a été à la tête d'un des départements de l'Administration fiscale wallonne, il allie la réflexion juridique approfondie sur la fiscalité et la pratique de la fiscalité en étant aujourd'hui conseiller juridique indépendant.

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