La Gmbh & Co Kg Allemande Et La " Commandite A Responsabilite Limitee " Francaise. Une Illustration De La Liberte Contractuelle En Droit Des Societes ?

Anne Guineret-Brobbel Dorsman

Note moyenne 
Anne Guineret-Brobbel Dorsman - La Gmbh & Co Kg Allemande Et La " Commandite A Responsabilite Limitee " Francaise. Une Illustration De La Liberte Contractuelle En Droit Des Societes ?.
41,75 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Sommaire

  • LE CONTRAT DE SOCIETE DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE
    • L'autonomie de la volonté et l'autonomie privée
    • La liberté contractuelle en droit des obligations allemand et français
    • La liberté de contenu en droit des sociétés
    • Les sanctions de la violation des limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés
  • DU CONTRAT DE SOCIETE A LA COMMUNAUTE EN MAIN COMMUNE, DU CONTRAT DE SOCIETE A LA PERSONNE MORALE
    • Particularités de la constitution et du contrat de société
    • Phase constitutive
    • Personne morale et communauté en main continue
  • VIE ET MORT DE LA GMBH & CO
  • KG ET DE LA COMMANDITE A RESPONSABILITE LIMITEE
    • Gestion et représentation
    • Le gérant
    • Etendue des pouvoirs de gestion et représentation
    • Responsabilité du gérant
    • Le principe allemand d'autodirection et la défense d'immixtion des commanditaires français
    • La SCA responsabilité limitée française, une arme anti-opa
  • LES ASSOCIES
    • Les décisions des associés
    • Information, contrôle et surveillance
    • Responsabilité des associés à l'égard des tiers
    • La disparition de la GMBH & CO
    • KG allemande
    • La disparition de la commandite à responsabilité limitée française.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/12/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01760-7
  • EAN
    9782275017600
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    457 pages
  • Poids
    0.735 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

La Gmbh & Co Kg Allemande Et La " Commandite A Responsabilite Limitee " Francaise. Une Illustration De La Liberte Contractuelle En Droit Des Societes ? est également présent dans les rayons