La franchise - Guide juridique et pratique, Secteurs de l'industrie du commerce et des services

Instrument juridique complet, ce guide est également un outil de travail au quotidien dans lequel les auteurs ont particulièrement mis l'accent sur les aspects pratiques des différentes démarches et réflexions à tenir. Vous trouverez entre autres : les différentes formes de franchises (de distribution, de production, de service, "masters" franchises, franchises "corner", "pluri" franchises, ...) et autres formes de distribution se rapprochant de la franchise (joint-venture, coopératives, licences, ... ). Comment déterminer l'activité professionnelle, le budget et l'investissement nécessaires, la rentabilité de l'affaire, la crédibilité du franchiseur, la valeur de l'immatériel (dépôt des marques, ... ), la stratégie du réseau, les emplacements... Le contenu du contrat, les clauses financières (détermination du prix, pratique des prix conseillés, redevance) et autres (clauses d'enseigne, de confidentialité, de quota, de stocks, d'exclusivité, concurrentielles...). La vie commune entre franchisé et franchiseur : rapports usuels, devoir d'assistance, renouvellement des contrats, les conflits et leur règlement. Le divorce entre le franchisé et le franchiseur : terme du contrat, résiliation amiable, cession du contrat sous le contrôle du franchiseur, rupture pour faute du franchisé ou du franchiseur, rupture pour cause