La Fonction Publique De L'Etat. Rapport Annuel Mars 1997-Mars 1998

Ce document, diffusé chaque année, est composé d'un rapport faisant le point sur les différentes actions conduites ou impulsées par le ministère chargé de la fonction publique, pour cette dernière version pendant la période de mars 1997 à mars 1998, et d'une annexe statistique présentant les informations les plus récentes sur les agents de l'Etat. La mise en œuvre du protocole d'accord du 9 février 1990 (protocole " Durafour ") est pratiquement achevée. Un accord salarial, portant sur les années 1998 et 1999, a été signé le 10 février 1998 ; outre les dispositions salariales notamment pour les plus basses rémunérations, il prévoit entre autres la reconduction du dispositif de congé de fin d'activité en 1999, et une expertise sur la durée du travail. Les données statistiques sur les agents de l'Etat sont présentées par thème : budget de l'Etat, effectifs, temps de travail, formation, concours, rémunérations, retraites, relations professionnelles, politique sociale... Elles sont complétées éventuellement par des références bibliographiques. Comme chaque année, ce document a été transmis au Gouvernement et au Parlement après avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (session du 5 mai 1998).