La fonction publique communautaire - Nouvelles règles et développements contentieux

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Inge Govaere et Georges Vandersanden - La fonction publique communautaire - Nouvelles règles et développements contentieux.
Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage contient les Actes du Colloque qui s'est tenu au Collège d'Europe de Bruges en juin 2007. Il a paru opportun, au lendemain de la Réforme administrative de 2004 et de sa mise en place, de faire le point sur l'avenir de la fonction publique communautaire. Les contributions, rédigées par des spécialistes reconnus, portent sur l'évaluation de la Réforme au regard des modifications qu'elle a engendrées sur le fonctionnement de l'administration et sur le statut des fonctionnaires, sur l'importance du rôle du Médiateur en matière de fonction publique communautaire, sur les respect des droits fondamentaux et des principes généraux de droit de la fonction publique communautaire ainsi que sur le contentieux envisagé tant sous l'angle de l'administration que des actions introduites par les fonctionnaires.
La mise en œuvre de ce contentieux au travers des voies procédurales spécifiques prévues à cet effet, jusqu'à la saisine du nouveau Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, fait l'objet d'analyses et de commentaires approfondis. Cet ouvrage donne, pour la première fois, une vue critique de la Réforme administrative visant à la création, dans la sphère communautaire, d'une fonction publique moderne susceptible de répondre au mieux aux défis sans cesse croissants de la construction européenne.

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À propos des auteurs

Inge Govaere : Professeur de droit européen à l'Université de Gand et directeur du département d'études juridiques européennes au Collège d'Europe à Bruges. Georges Vandersanden : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.

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