La donation de valeurs mobilières : outil de planification successorale (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 01/01/2006
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Conscient que la transparence de son patrimoine va devenir la règle, l'épargnant belge a profondément modifié son comportement dans la gestion et le mode de transmission de son patrimoine privé. Et cette modification s'est accentuée, d'autant que le paysage belge, longtemps marqué par une fiscalité douloureuse, voire confiscatoire en droits de succession, vient de connaître une ouverture par la réduction radicale des droits d'enregistrement en cas de donations mobilières. Aussi, la DLU, la suppression programmée des titres au porteur, la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne et la réduction radicale des droits d'enregistrement en cas de donations mobilières, ainsi que la prise de conscience du caractère élevé des droits de succession, incitent de plus en plus l'épargnant belge à planifier son avenir patrimonial, ce qu'il fait par le biais de la planification successorale. Il est un outil qui reste à la base de toute planification successorale : la donation. Quasi incontournable dans toute transmission patrimoniale, la donation reste parfois mystérieuse, mal comprise et surtout mal utilisée. C'est pourquoi cet ouvrage est un guide qui s'adresse à toute personne intéressée par la donation en tant que premier outil de planification successorale, qu'elle soit juriste ou non. Il propose - sous un angle pratique - un large aperçu des principes qui régissent les donations, tant sur le plan civil que fiscal.
  • LES REGIMES MATRIMONIAUX
    • Le régime légal de communauté
    • Le régime conventionnel de séparation des biens
    • Le régime conventionnel de communauté universelle
    • Les clauses dérogatives proposées par la loi
    • Droit international privé
  • LES SUCCESSIONS
    • Dévolution légale
    • Dévolution testamentaire
    • Limites apportées par la loi de disposer à titre gratuit
    • Les droits de succession
  • LES DONATIONS
    • Généralités
    • Aspect fiscal : droits d'enregistrement
    • Aspect fiscal : droits de succession
  • QUELQUES QUESTIONS PARTICULIERES EN MATIERE DE DONATION
    • Donation de biens communs
    • Donations entre époux
    • Donation à plusieurs donataires
    • Rapport des biens qui ont fait l'objet d'un don manuel
    • Rapport des biens qui ont fait l'objet d'une donation avec réserve d'usufruit
    • Donation à un mineur
    • Donation de biens futurs
    • La révocation d'une donation
    • Les conséquences fiscales d'une donation en matière d'impôts directs dans le chef du donataire
    • Les donations effectuées en Belgique par des ressortissants français
  • QUESTIONS PRATIQUES
  • Date de parution : 01/01/2006
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Cahiers de fiscalité pratique
  • ISBN : 2-8044-1963-0
  • EAN : 9782804419639
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 205 pages
  • Poids : 0.34 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
Philippe Kenel est docteur en droit, licencié en droit européen (ULB), associé au sein du cabinet Python Schifferli Peter, avocat en Suisse et membre associé au barreau de Bruxelles. Il est spécialisé en matière de planification Patrimoniale, fiscale et successorale. Katia Gevaert est détenteur du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et est actuellement conseiller patrimonial.

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