LA COUR PENALE INTERNATIONALE. Colloque Droit et Démocratie (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 28/10/1999
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Le 17 juillet 1998, 120 Etats ont adopté le statut d'une Cour pénale internationale, à l'occasion d'une conférence diplomatique réunie à Rome sous les auspices des Nations unies. Lorsque ce traité entrera en vigueur, la lutte contre l'impunité du génocide et de l'agression, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre aura franchi un pas. Déjà en 1991, l'association Droit et Démocratie - lors d'un précédent colloque publié par la Documentation française - avait préconisé la création d'une juridiction pénale internationale à compétence universelle pour juger de tels crimes. Dès le lendemain de la Conférence de Rome, il est apparu nécessaire de faire le point des progrès accomplis avec les protagonistes de la négociation. La journée d'étude organisée le 20 octobre 1998, au Palais de Justice, par Droit et Démocratie a réuni, sous la présidence de Jacques Ribs, des personnalités de tous les horizons - magistrats, avocats, diplomates ou universitaires - pour mesurer les implications internes, notamment sur le plan constitutionnel, de la ratification du traité par la France et les défis qui restaient à relever sur le plan international pour donner toute sa portée à un statut marqué par une série de compromis, en tirant les leçons de l'expérience du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Le colloque de Droit et Démocratie, le premier à être organisé sur la nouvelle Cour pénale internationale, marque un jalon dans la prise de conscience des enjeux d'un droit international pénal désormais au cœur de tous les débats juridiques et politiques.
    • Positions des Etats dans la négociation
    • Organisation de la Cour et procédure
    • Compétence matérielle et modalités de saisine
    • Introduction dans l'ordre juridique français
    • Questions prospectives, leçons à tirer des tribunaux pénaux internationaux existants
    • Actions au regard de la souveraineté des Etats et moyens d'investigation
    • Rôle de la société civile et des ONG
  • Date de parution : 28/10/1999
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-004296-6
  • EAN : 9782110042965
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 98 pages
  • Poids : 0.2 Kg
  • Dimensions : 16,1 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

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LA COUR PENALE INTERNATIONALE. Colloque Droit et Démocratie
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