La Convention européenne des droits de l'homme - Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 2002-2004 (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 01/10/2006
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2265 arrêts rendus sur le fond ; 57665 décisions rendues sur la recevabilité : la production prétorienne de la Cour européenne des droits de l'Homme pour les années 2002-2004 a atteint des sommets proprement vertigineux. A cette explosion d'ordre quantitatif, se conjugue un processus continu d'expansion qualitative : sous l'impulsion de sa principale interprète et du dynamisme dont elle a toujours fait montre, le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme a disséminé ses apports, et, le cas échéant, ses révolutions, dans la totalité des branches du droit.
La connaissance de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme devient, aujourd'hui plus que jamais, indispensable pour tous les membres de la Communauté juridique, qu'ils soient avocats, magistrats, fonctionnaires, enseignants ou étudiants. Couvrant la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004, la présente chronique contribue à la diffusion de cette connaissance.
Comme celle qui l'a précédée pour les années 1999-2001, elle tente d'éviter l'écueil d'une casuistique pure et simple, tout en s'efforçant de replacer les arrêts et décisions commentés dans le contexte particulier qui est le leur, aux fins d'éclairer la portée concrète des principes qui y sont affirmés. Les arrêts et décisions de principe et de revirement ont naturellement été privilégiés, de même que ceux qui affirment la continuité de solutions qui, jusqu'alors, pouvaient apparaître mal assurées.
Une attention particulière a par ailleurs été consacrée aux arrêts et décisions concernant la Belgique. L'abondance du matériau commenté a justifié que cette chronique soit scindée en deux volumes. Le présent volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention, et des Protocoles additionnels à cette dernière. Il est clôturé par une table alphabétique des arrêts et décisions cités, ainsi que par un index thématique général couvrant les deux volumes.
  • LE DROIT MATERIEL
    • La légalité et la no-rétroactivité des incriminations et des peines
    • Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance
    • La liberté de pensée, de conscience et de religion
    • La liberté d'expression
    • La liberté de réunion et d'association
    • Le droit de se marier et de fonder une famille
    • Le droit à un recours effectif devant une instance nationale
    • L'égalité et la non-discrimination
    • La dérogation en cas de guerre ou de dangers publics menaçant la vie de la nation
    • Interdiction de l'usage des restrictions au droits
    • Le droit au respect des biens
    • Le droit à l'instruction
    • Le droit à des élections libres
    • La liberté de circulation
    • Interdiction de l'expulsion des nationaux
    • Les garanties procédurales au profit de l'étranger expulsé
    • Le principe non bis in idem
  • LES QUESTIONS PROCEDURALES
  • Date de parution : 01/10/2006
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Dossiers journal des tribunaux
  • ISBN : 2-8044-2371-9
  • EAN : 9782804423711
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 282 pages
  • Poids : 0.47 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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