La Constitution du 4 octobre 1958

La Constitution du 4 octobre 1958, texte juridique fondamental des institutions de la République, détermine les attributions du Président de la République et du Gouvernement, l'organisation et le fonctionnement des deux assemblées : Sénat et Assemblée nationale, ainsi que les rapports entre le Parlement et le Gouvernement. Les autres composantes de la Ve République sont aussi abordées, notamment le Conseil constitutionnel ou le régime juridique des collectivités territoriales. La Constitution est complétée par la Déclaration des droits de l'homme de 1789, qui définit les notions de liberté et de loi, par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirmant l'égalité des droits, le droit à l'éducation, le droit d'asile, et par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 établissant la Charte de l'environnement de 2004.