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- L'APPREHENSION DE L'INSOLVABILITE DANS L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE
- Les capacités financières du sujet, origine de l'insolvabilité
- La détermination de la notion d'insolvabilité
- L'application de la notion d'insolvabilité
- L'influence de l'insolvabilité sur le sujet
- L'influence de l'insolvabilité sur le sujet
- L'influence de l'insolvabilité sur l'effectivité de la personnalité juridique
- L'influence de l'insolvabilité sur la condition juridique de la personne
- LES EFFETS DE L'INSOLVABILITE SUR L'ORDONNANCEMENT JURIDIQUE
- L'insolvabilité, cause de modification de l'ordonnancement juridique
- L'insolvabilité, cause légale d'inexécution de l'obligation
- L'insolvabilité, hypothèse d'impossibilité d'exécution de l'obligation
- L'insolvabilité, cause de réorganisation de l'ordonnancement juridique
- L'insolvabilité, source de restrictions d'autonomie
- L'insolvabilité, source de droits.
