L'hébergement et l'accès au logement, La modernisation des organismes de sécurité sociale - Rapport annuel 2009 (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/06/2010
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Après s'être penchée sur les politiques sociales décentralisées en 2008, l'IGAS aborde, en puisant dans ses travaux successifs des dernières années, les domaines de l'hébergement d'une part, de la sécurité sociale d'autre part. Ces deux thèmes choisis pour le rapport annuel 2009 illustrent l'étendue du champ d'intervention de l'IGAS. La première partie du rapport porte sur l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Dans un contexte où ces dispositifs ont souvent été au centre de l'actualité sociale, le sujet s'est enrichi de contributions particulièrement nombreuses, l'IGAS a choisi de présenter une synthèse de 8 de ses rapports établis entre 2006 et 2009 en mettant en lumière trois thématiques : la connaissance, l'adaptation des dispositifs d'accueil et d'hébergement, et l'accès au logement. Les investigations menées sur chacun de ces trois thèmes permettent à l'IGAS de formuler des propositions concrètes d'amélioration des dispositifs. La deuxième partie du rapport porte sur la modernisation des organismes de sécurité sociale. L'IGAS est chargée par la loi (n°96-452 du 28 mai 1996) d'une « mission de contrôle et d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, […]». Entre 2007 et 2009, de nombreuses missions de contrôle, d'audit et d'évaluation ont été menées dans le champ de la sécurité sociale. Elle a notamment procédé à l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) passées entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale du régime général. Le rapport aborde successivement l'amélioration de la qualité du service rendu, l'amélioration de l'efficience, et l'encadrement du processus de modernisation par l'Etat, notamment par le biais de Convention d'objectifs et de gestion (COG).

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