L'étranger et le droit de la famille. Pluralité ethnique, pluralisme juridique (Broché)

Philippe Kahn, Collectif

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/07/2001
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Rares sont les travaux sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Or, pour le seul domaine ici retenu, celui du droit de la famille, sont en jeu des questions aussi fondamentales que la formation et la rupture du couple, la filiation, l'exercice de l'autorité parentale, l'état civil, l'héritage... Issu d'une synthèse de six recherches coordonnées qui ont mobilisé les savoirs de l'anthropologue, du sociologue et du juriste, le présent ouvrage aspire à éclairer la situation assez singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de " choisir " le droit qui leur sera appliqué. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre États semblent peser d'un moindre poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Cette stratégie des justiciables rejoint la pratique des magistrats et d'autres praticiens de la justice, lesquels adaptent et modulent leur intervention en fonction des seules contraintes de respect de l'ordre public français.
  • DIVERSITE DES CULTURES ET UNITE DU DROIT
    • L'applicabilité du droit international privé de la famille
    • Le statut personnel musulman devant les tribunaux en Europe : une reconnaissance conditionnelle
  • LE DROIT COMME INSTRUMENT DE PRATIQUE CULTURELLE
    • L'étranger face ou droit et au regard du droit : aspects sociologiques des recherches
    • L'étranger entre deux droits : les facteurs d'adhésion des populations étrangères aux systèmes judiciaire et juridique français
    • La coexistence des systèmes juridiques différents en France : l'exemple du droit familial
  • PLURALISME ET UNIVERSALISME JURIDIQUES UN POSSIBLE CROISEMENT IDENTITAIRE
    • Droit français et norme religieuse ou les limites d'une prise en compte dans un État laïque : le cas de l'islam
    • L'enfant, un sujet à part[s] ?
    • Pluralisme et universalisme juridiques : propos d'étape d'un anthropologue du droit
    • La défense des droits familiaux de l'étranger en France par la Convention européenne des droits de l'homme

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