L'essentiel des grands arrêts du droit administratif - Grand Format

Edition 2022-2023

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L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux... Lire la suite
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Résumé

L'essentiel des Grands arrêts du Droit administratif comporte une actualisation annuelle des dernières jurisprudences, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat. 90 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire.

Sommaire

  • LE SERVICE PUBLIC
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : CONSTITUTION, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT
  • LA HIERARCHIE DES NORMES : LES TRAITES INTERNATIONAUX
  • L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
  • LE CONTRAT ADMINISTRATIF
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
  • LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
  • L'ETENDUE DU CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR
  • LA RESPONSABILITE FONDEE SUR LA FAUTE
  • LA RESPONSABILITE SANS FAUTE
  • LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-17614-9
  • EAN
    9782297176149
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Poids
    0.364 Kg
  • Dimensions
    20,2 cm × 20,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin, est maître de conférences (HDR) de droit public (Université d'Aix-Marseille, Centre de Recherches Administratives), et auteur de nombreux ouvrages de droit public.

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