L'essentiel de la procédure pénale - Grand Format

Edition 2017-2018

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Résumé

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/08/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-06439-2
  • EAN
    9782297064392
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.232 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Corinne Renault-Brahinsky

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

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