L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile

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Nicolas Ferrier et Anne Pélissier - L'entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile.
L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages,... Lire la suite
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Résumé

L'entreprise est au coeur du droit de la responsabilité civile, par les acteurs qu'elle mobilise et qui sont autant d'auteurs potentiels de dommages, qu'il s'agisse des dirigeants, salariés ou partenaires ; ou par les activités qu'elle développe, surtout lorsqu'elles sont dangereuses. Or le droit de la responsabilité connaît ou est susceptible de connaître de fortes évolutions. d'une part. en droit interne à travers notamment les différents projets de réformes du droit de la responsabilité ou la jurisprudence récente en matière de responsabilité civile des dirigeants sociaux ou des salariés et.
d'autre part, en droit communautaire, à travers notamment les principes du droit européen de la responsabilité civile ou le livre blanc sur les actions en matière de pratiques anticoncurrentielles. L'objectif de l'ouvrage est de montrer dans quelle mesure ces évolutions peuvent affecter les responsabilités au sein de l'entreprise.

Sommaire

  • LES CAUSES DE LA RESPONSABILITE
    • Les acteurs
    • Les activités
  • LES CONSEQUENCES DE LA RESPONSABILITE
    • L'action
    • La sanction

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-6536-3
  • EAN
    9782717865363
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    143 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Nicolas Ferrier est Professeur à l'Université de Montpellier I et directeur du Master II "Droit de la distribution et des contrats d'affaire". Anne Pélissier est Professeur à l'Université Montpellier I et directrice du Master II "Droit des assurances".

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