L'élément factuel dans le contentieux international

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Résumé

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait.
Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au moment du traitement des faits. Les opérations d'interprétation et de sélection des faits sont d'abord identifiées, parallèlement à la qualification juridique, comme les principaux outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur manifestation dans les différents moments du procès.
On découvre alors que le juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la preuve, principalement à travers le recours aux présomptions et aux experts, qu'au moment de la qualification juridique des faits. A travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le rôle de l'élément factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont appréciés. Il apparaît ainsi qu'il existe deux grandes catégories de faits intervenant dans le procès international : les faits d'application du droit et les faits de détermination du droit.
L'ouvrage s'adresse à toute personne s'intéressant à la fonction juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont aisément transposables au juge interne. Il retiendra également l'attention aussi bien de praticiens conscients de l'importance des faits dans la procédure judiciaire, que d'universitaires s'interrogeant sur des aspects plus théoriques de la fonction juridictionnelle.

Sommaire

  • LES OUTILS DE TRAITEMENT DU FAIT PAR LE JUGE INTERNATIONAL
    • L'interprétation des faits
    • La sélection des faits
  • LE TRAITEMENT DU FAIT DANS LA PREUVE
    • L'office du juge à travers le recours aux présomptions de fait
    • L'office du juge à la lumière du recours à l'expertise
  • LE TRAITEMENT DU FAIT DANS LA QUALIFICATION : LES FONCTIONS DU FAIT DANS LE RAISONNEMENT DU JUGE INTERNATIONAL
    • Les faits dans la mineure, faits d'application du droit
    • Les faits dans la majeure, faits de détermination du droit

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3545-8
  • EAN
    9782802735458
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,1 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Saïda El Boudouhi

Saïda El Boudouhi est maître de conférences en droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Pierre Michel Eisemann est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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