L'autonomie du mineur

Note moyenne 
On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité... Lire la suite
22,10 € Neuf
  • Ebook
    • L'autonomie du mineur
      Multi-format
      Paru le : 28/05/2019
      Téléchargement immédiat
      8,99 €
  • Grand format
Expédié sous 8 à 17 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 9 mai
En librairie

Résumé

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et " bénéficie " du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause.
La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-8028-0122-8
  • EAN
    9782802801221
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.336 Kg
  • Dimensions
    0,0 cm × 0,0 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

22,10 €