L'architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 21/10/2008
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Le présent ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d'architecte. Guide indispensable à tout juriste concerné par le droit de la construction et à tout architecte, cette monographie s'attèle à l'examen de sujets fondamentaux tels que l'exercice et les règles déontologiques de la profession d'architecte. Toujours illustré de nombreuses décisions jurisprudentielles (parfois inédites), le propos des auteurs se penche sur le contrat d'architecture, tant de droit privé que de marché public, par voie traditionnelle ou électronique. Les auteurs étudient la responsabilité contractuelle, délictuelle et pénale de l'architecte. Ils envisagent ainsi les nombreuses lois consuméristes adoptées récemment par le législateur et qui s'imposent à l'architecte, comme tout autre professionnel. Ils abordent également les questions liées à la publicité. Des questions aussi diverses que les autorisations administratives, les droits d'auteur, la protection de la vie privée ne sont pas en reste et bénéficient également d'une réflexion de la part des auteurs.
    • Exercice de la profession d'architecte
    • Le droit contractuel
    • La responsabilité de l'architecte
    • Les autorisations administratives et l'architecte
    • La protection des droits d'auteur
    • Protection de la vie privée et des données à caractère personnel
  • Date de parution : 21/10/2008
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit immobilier
  • ISBN : 978-2-8044-2703-0
  • EAN : 9782804427030
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 605 pages
  • Poids : 0.955 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
Jean-François Henrotte : Avocat, spécialiste agréé en droit de la construction, assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de Liège de l'Ordre des architectes. Laurent-Olivier Henrotte : avocat. Bruno Devos : avocat.

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