L'arbitrage commercial international - Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie)

Mustefa Trari-Tani

Collectif

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Mustefa Trari-Tani - L'arbitrage commercial international - Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie).
Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation... Lire la suite
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Résumé

Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes (MERCUSOR, OHADA, CCG,...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen d'appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.

Sommaire

  • LA CONVENTION D'ARBITRAGE
    • Le principe d'autonomie de la convention d'arbitrage
    • La validité de la convention d'arbitrage
  • L'INSTANCE ARBITRALE
    • La constitution du tribunal arbitral
    • La compétence du tribunal arbitral
  • LE DROIT APPLICABLE
    • Le droit applicable à la procédure
    • Le droit applicable au fond du litige
  • LE CONTROLE SUR LA SENTENCE ARBITRALE
    • Les systèmes classiques de contrôle
    • Les systèmes modernes de contrôle

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3500-7
  • EAN
    9782802735007
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.607 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mustefa Trari-Tani

Mostefa Trari-Tani est Docteur d'Etat en droit, diplômé des Universités algériennes et françaises. Professeur de l'enseignement supérieur à la Faculté de droit de l'université d'Oran (Algérie), où il enseigne, depuis 1985, le droit de l'arbitrage, le droit comparé, le droit économique, le droit des hydrocarbures... Il collabore dans plusieurs revues maghrébines, arabes et européennes et a été consultant auprès d'organismes nationaux et internationaux, dans ces différents domaines.

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