L'application du droit de l'Union européenne en France (Broché)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 27/05/1998
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Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en paticulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès et son application en droit interne passe par des procédures avec lesquelles les fonctionnaires ne sont pas encore familiers. Cet ouvrage présente les mécanismes de la transposition en France, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays et analyse les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés européennes.
    • Le droit communautaire applicable en France
    • Le principe de subsidiarité
    • Les principes juridiques d'articulation entre le droit communautaire et le droit national
    • La transposition des directives en droit national
    • Les contrôles exercés par les commissions parlementaires sur l'élaboration du droit communautaire
    • Les procédures juridictionnelles de contrôle d'une bonne application du droit communautaire par les Etats membres.
  • Date de parution : 27/05/1998
  • Editeur : La Documentation Française
  • Collection : réflexe europe
  • ISBN : 2-11-003312-6
  • EAN : 9782110033123
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Poids : 0.195 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

Biographie de Jean-Luc Sauron

Jean-luc Sauron, magistrat, docteur en droit, est conseiller juridique au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI).

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