L'ambition raisonnée d'une justice apaisée (Broché)

Serge Guinchard

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/08/2008
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La commission dite "Guinchard", du nom de son président, a été installée par Madame le garde des Sceaux pour réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux Elle a inscrit sa démarche dans une perspective globale de développement des droits fondamentaux des justiciables. Le juge est un décideur judiciaire, entouré d'une équipe aux compétences renforcées son intervention sera mieux articulée avec celle d'autres acteurs du monde judiciaire qui en seront, plus que jamais, les auxiliaires indispensables (notamment les avocats avec la nouvelle "procédure participative", les greffiers en chef qui verront leur: fonctions évoluer vers des missions de nature juridictionnelle). Un pôle spécialisa dans la connaissance des crimes contre l'humanité sera créé à Paris, ainsi qu'une juridiction à compétence nationale pour connaître du contentieux des brevets d'invention. En matière de presse, la diffamation et l'injure, seront dépénalisées. Son également préconisés la création d'une juridiction unique de première instance et matière pénale, la fusion des tribunaux d'instance et des juridictions de proximité le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales, la création d'un pôle "famille" et, enfin, l'instauration d'un service d'accueil et de guichet universel permettant à chacun d'accéder aisément à la justice. Le divorce par consentement mutuel reste de la compétence du juge. Le pragmatisme et le réalisme de ces propositions devraient contribuer à l'apaisement dont notre justice a besoin. C'est le souhait de la commission qui s'en remet à la sagesse de ceux qui incarnent le peuple souverain pour construire, à partir de ses réflexions, ce droit nouveau de l'organisation judiciaire et du procès que le monde de la justice attend depuis tant d'années.
  • LE PERIMETRE DE L'INTERVENTION DU JUGE
    • Les déjudiciarisations en matière civile
    • Les déjudiciarisations en matière pénale
    • Un juge décideur, au cœur d'une équipe
  • L'ARTICULATION DES CONTENTIEUX
    • Un accès plus lisible
    • Un accès plus aisé
    • Un accès assurant une plus grande prévisibilité
  • Date de parution : 01/08/2008
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : Rapports officiels
  • ISBN : 978-2-11-007277-1
  • EAN : 9782110072771
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 342 pages
  • Poids : 0.625 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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