L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation

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Patrice Cossalter - L'achat public de prestations juridiques - Passation et contractualisation.
L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans... Lire la suite
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Résumé

L'achat de prestations juridiques est un acte complexe et important, qui demande des connaissances dans le domaine du droit des marchés publics et dans celui, plus spécifique, du droit applicable aux professions juridiques. Ecrit par un avocat spécialiste des marchés publics, qui conseille les collectivités locales dans leurs achats d'une part, et répond à des marchés de prestations juridiques d'autre part, le présent ouvrage couvre les aspects pratiques de la question dans le contexte de la réforme de la commande publique de début 2016, notamment par des exemples de marchés et d'accords-cadres.
Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, et l'acheteur devant rester informé des textes, de leur interprétation par la doctrine et de la jurisprudence pour anticiper la passation et la rédaction de ses marchés de prestations juridiques, l'ouvrage aborde également les aspects théoriques par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8186-1108-1
  • EAN
    9782818611081
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.133 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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