L'accès au brevet européen par la voie internationale/Euro-PCT - Grand Format

Larissa Gruszow

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Larissa Gruszow - L'accès au brevet européen par la voie internationale/Euro-PCT.
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Sommaire

    • Article 150 CBE - Application du Traité de coopération en matière de brevets
    • Article 151 CBE - L'Office européen des brevets, Office récepteur
    • Article 152 CBE - Dépôt et transmission de la demande internationale
    • Article 153 CBE - L'Office européen des brevets, Office désigné
    • Article 154 CBE - L'Office européen des brevets, administration chargée de la recherche internationale
    • Article 155 CBE - L'Office européen des brevets, administration chargée de l'examen préliminaire international
    • Article 156 CBE - L'Office européen des brevets, Office élu
    • Article 157 CBE - Rapport de recherche internationale
    • Article 158 CBE - Publication de la demande internationale et communication à l'Office européen des brevets
    • Annexe aux articles 153, 156-158 CBE - " Entrée en phase européenne "

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3439-3
  • EAN
    9782711134397
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    381 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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