Juge national, européen, international et droit pénal

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Valérie Malabat - Juge national, européen, international et droit pénal.
Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs... Lire la suite
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Résumé

Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espaces répressifs (national, régional et notamment européen, international). Or, cette superposition d’espaces se traduit nécessairement par une multiplication des juges, pouvant intervenir en matière pénale. Il était donc intéressant de se pencher sur cette concurrence de juges (juge interne, CEDH, CJUE, CIJ, CPI, TPI, tribunaux internationalisés) qui interviennent certes dans des domaines distincts, mais dont les solutions n’en affectent pas moins les règles générales de la matière, qu’il s’agisse des principes de la responsabilité pénale ou de la procédure pénale. Le risque de contradiction sur ces règles et, partant, le risque d’éclatement de la matière doit alors amener à dépasser cette concurrence pour tenter une coordination des juges en matière pénale. Au-delà des techniques de cette coordination examinées qui peuvent passer par une harmonisation normative, une répartition du contentieux et/ou la reconnaissance mutuelle des décisions de justice et qui tendent donc à garantir l’efficacité de la justice pénale, les actes de cette journée d’étude ont été l’occasion de souligner que cette coordination des différents espaces répressifs pose aussi, et peut-être surtout, difficulté du point de vue du justiciable, de ses droits fondamentaux et de l’exigence de prévisibilité du droit.

Sommaire

  • LA CONCURRENCE DES JUGES EN MATIERE PENALE
    • La justice pénale internationale, un rêve de juriste
    • Cour européenne des droits de l’Homme et/ou Cour de justice de l’Union européenne : quel contrôle pour le droit pénal en Europe ?
    • Le rôle de la Cour internationale de justice en matière pénale
    • CPI, TPI, tribunaux internationalisés, juridictions nationales : quel juge pour quelle infraction internationale ?
  • LA COORDINATION DES JUGES NATIONAUX EN MATIERE PENALE
    • La répartition a priori du contentieux
    • La répartition a posteriori du contentieux : la règle ne bis in idem
    • Est-il nécessaire d’harmoniser pour coopérer ?
    • La reconnaissance mutuelle : un modèle “auto-suffisant” de coopération judiciaire dans l’Union européenne
    • Le risque d’atteinte aux droits de l’Homme à l’occasion des procédures de coopération judiciaire pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-254-12407-7
  • EAN
    9782254124077
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.29 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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