Internet, espace d'interrégulation - Grand Format

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Marie-Anne Frison-Roche - Internet, espace d'interrégulation.
Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières,... Lire la suite
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Résumé

Internet permet une circulation qui paraît sans entrave de prestations qui relèvent le plus souvent de secteurs régulés (prestations financières, prestation de santé, prestations audiovisuelles, etc.). Plus encore, de nouveaux objets apparaissent, les "objets connectés" dont la création repose sur l'aptitude d'Internet de mettre en relation efficace des secteurs jusqu'ici distincts, par exemple la santé et les prestations de santé (la "santé connectée).
Dès lors, Internet, qui est souvent présenté comme un désert de régulation, apparaît comme un fatras de régulations diverses, qui se contrarient ou se déforment en passant dans le monde virtuel et en croisant, voire en s'entrechoquant avec d'autres régulation. Ainsi Internet apparaitrait à première vue comme un "espace d'interrégulation". Cet ouvrage regroupe les actes du colloque du 16 septembre 2015 dont une première partie est consacrée à dresser un diagnostic pour mesurer les "besoins" d'interrégulation qu'Internet engendre, afin que la seconde partie permette d'élaborer quelques "solutions" d'interrégulation.
A cette occasion, l'on pourra mesurer s'il s'agira d'adapter les régulations classiques du fait de nouvelles technologies et de nouveaux usages, ou plus radicalement de repenser les régulations sectorielles et le droit commun de la régulation du fait d'Internet.

Sommaire

  • LES BESOINS D'INTERREGULATIONS ENGENDRES PAR INTERNET
    • Penser le monde à partir de la notion de "donnée"
    • De l'accès aux infrastructures à l'accès aux moyens numériques : Nouvelle frontière pour la régulation des communications électroniques
    • Les places financières alternatives : propos relatifs aux approches régulatoires concernant les plateformes de crowdfunding et d'échange de bitcoins
  • LES SOLUTIONS D'INTERREGULATION SUR INTERNET
    • Les régulations sectorielles de l'Internet ne doivent se distinguer de la régulation des réseaux physiques de distribution que si et seulement si la continuité de l'application du Droit le justifie
    • L'intervention régulatrice de l'Etat sur les flux transfrontières circulant via Internet : un système de contraintes
    • La régulation réflexive à travers le miroir de la transition numérique

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/05/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15901-7
  • EAN
    9782247159017
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.484 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie-Anne Frison-Roche

Agrégée de droit, Marie-Anne Frison-Roche est professeur titulaire à Science po. Après y avoir créé en 2000 le Master de droit économique, le Forum de la Régulation et le Concours d'arbitrage international de Paris, elle y enseigne le Droit de la Régulation économique et financière. Elle a fondé The Journal of Regulation en 2009. Elle dirige la collection "Droit & Economie" (Lextenso) et la série "Régulations" (Dalloz).

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