Indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans les systèmes d'information en santé

La réduction des inégalités sociales de santé est un enjeu important des politiques de santé : c'est un objectif transversal du plan cancer 2009-2013, ainsi que de la politique de santé énoncée dans la loi du 9 août 2004, et elle figure parmi les priorités assignées aux contrats d'objectifs et de moyens des ARS. Ce rapport répond à deux saisines de la DGS et la DREES, portant d'une part sur "la pertinence et les possibilités de prise en compte des caractéristiques sociales dans les indicateurs transversaux et spécifiques" associés aux objectifs de la loi de santé publique, et sur la hiérarchisation des indices écologiques de défavorisation sociale ; d'autre part sur la proposition d'indicateurs permettant d'assurer le suivi des inégalités de santé dans le domaine du cancer, de ses facteurs de risque et de ses conséquences, notamment en termes de mortalité.
Le HCSP analyse les éléments disponibles pour rendre compte de l'évolution des inégalités sociales de santé et propose des indicateurs à insérer dans les systèmes d'information en santé, ainsi que des évolutions à apporter dans ces systèmes d'information, de façon à prendre en compte le statut socio-économique dans les différents types d'usages des données de santé : systèmes de recueil de données en routine (mortalité, morbidité, institutions de soins) ; enquêtes, études et travaux de recherche ; bilans des politiques de santé.
La première partie est générale et concerne l'ensemble des états de santé et pathologies. Dans la seconde partie, qui concerne le domaine du cancer, les mêmes principes généraux sont spécifiquement appliqués aux systèmes d'information ou sources de données mobilisables sur le cancer, afin de pouvoir disposer de données suffisantes à la conduite des politiques de réduction des inégalités.