Indemnisation des victimes : les infractions pénales - Dommage, préjudice, réparation

Yves Clapot

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Yves Clapot - Indemnisation des victimes : les infractions pénales - Dommage, préjudice, réparation.
Le présent ouvrage est né du constat d'un naufrage trop fréquent : celui des victimes atteintes dans leur corps qui voient leur univers se transformer... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage est né du constat d'un naufrage trop fréquent : celui des victimes atteintes dans leur corps qui voient leur univers se transformer du fait e leurs blessures. Ces personnes sont généralement parfaitement prises en charge sur le plan médical. Mais qu'en est-il sur le plan juridique ? Apprécions-nous bien les difficultés qu'elles rencontrent pour obtenir une juste réparation de leurs dommages. Aussi, dans sa première partie, cet ouvrage veut-il être un manuel d'information pratique à l'usage des victimes, de leurs familles ou de leur conseil qui n'ont pas de formation juridique. Ces lecteurs apprendront quels sont leurs droits. Ils apprendront aussi de manière pratique à chosir un tribunal, à formuler une demande, à apprécier avec pertinence l'opportunité de demander conseil et aide à un avocat...Ce n'est pas si compliqué. La seconde partie rassemble donc les textes actuellement applicables à la matière et consignés dans différents codes, ainsi que leurs circulaires d'application. Ces textes sont annotés de la jurisprudence la plus récente et s'adressent plus particulièrement aux praticiens du droit. Ceux-ci y trouveront notamment nombre des subtilités de la procédure devant les commissions d'indémnisation des victimes d'actes de terrorisme et de certaines infractions. Tous enfin pourront lire avec intérêt l'exposé des principes essentiels de la réparation juridique du dommage corporel.

Sommaire

    • Les droits des victimes
    • La procédure
    • Pour aller plus loin
    • La loi et les circulaires
    • Les décrets
    • Les textes annexes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86911-296-3
  • EAN
    9782869112964
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Clapot

Maître Yves Clapot est docteur en médecine, diplômé de réparation juridique du dommage corporel et d'aptitude à l'expertise médicale. Il a cependant choisi la profession d'Avocat qu'il exerce au Barreau de Lyon, pour s'intéresser plus particulièrement au droit médical et à la réparation juridique du dommage corporel. Il collabore à diverses revues d'expertises et de droit médical. Au sein de l'association droit et médecine, il dirige périodiquement des journées de formation sur le droit des victimes.

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