Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Huitième rapport d'activité

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a été instituée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990. Elle est devenu Autorité administrative indépendante avec l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 et est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants. Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à l'agrément de leurs associations de financement. Le présent rapport d'activité, le huitième, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections cantonales, régionales et européennes de 2004 qui se sont déroulées après les modifications législatives intervenues en 2003, et confronte sa jurisprudence aux nombreux problèmes rencontrés.