Guide pratique de l'Arbitrage en droit interne

Le Guide pratique de l'arbitrage en droit interne pour objet de présenter simplement aux citoyens et agents économiques un processus e résolution de litige, l'arbitrage en droit interne, alternative à la justice étatique. Le Guide est à jour du décret n° 2011-48 du 3 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage inséré dans le Titre 1 du Livre IV du Code de procédure civile. Pour être le plus pratique possible, le Guide répond aux questions que se pose tout utilisateur e l'arbitrage : comment accéder à l'arbitrage, selon quelles règles la procédure arbitrale est menée et enfin quel est le résultat de la mission de l'arbitre : la sentence arbitrale ? Les réponses s'appuient notamment sur l'étude des textes éclairés par la doctrine et la jurisprudence ainsi que sur le règlement de la Chambre régionale d'Arbitrage, sise à Aix-en-Provence.
Le Guide propose, en annexe, de nombreuses formules (clause compromissoire type, règlent d'arbitrage, sentence, etc.) qui sont utiles une bonne pratique de l'arbitrage en droit interne.