Guide pratique de l'aide juridictionnelle - Aide juridictionnelle, Aides à l'intervention de l'avocat

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Alain Balsan - Guide pratique de l'aide juridictionnelle - Aide juridictionnelle, Aides à l'intervention de l'avocat.
L'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que grâce à elle. Elle représente un budget de... Lire la suite
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Résumé

L'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, dont certains ne vivent que grâce à elle. Elle représente un budget de l'ordre de 200 M€ et concerne près de 800.000 justiciables annuellement. Réformé en 1972, en 1982 et en 1991, elle a été naguère le prétexte d'un mouvement revendicatif unitaire de la profession d'avocat. Son mécanisme est précis - et parfois complexe - mais les divers bureaux qui ont la charge de l'octroyer n'ont pas tous la même lecture des textes et l'on déplore, ici et là, des pratiques différentes. La bibliographie à son sujet est squelettique. Ce petit ouvrage a pour objet de combler cette lacune et de permettre à tous les praticiens du droit quotidien (" de proximité ", dirait-on aujourd'hui) de mieux connaître l'institution.

Sommaire

  • L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    • Les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle
    • Domaine et assiette de l'aide juridictionnelle
    • Les bureaux d'aide juridictionnelle
    • Procédure d'admission
    • Effets de m'aide juridictionnelle
  • AUTRES AIDES
    • L'aide en vue d'une transaction
    • Garde à vue
    • Médiation et composition pénales
    • Applications des peines
    • Procédures disciplinaire des détenus

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-915334-01-3
  • EAN
    9782915334012
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    106 pages
  • Poids
    0.175 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Balsan

Avocat au barreau de Valence, dont il a été bâtonnier, Alain Balsan est docteur en droit. Doyen honoraire de la faculté de droit de Valence, il enseigne la procédure civile à la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Il est membre du Conseil national de l'aide juridique.

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