Guide juridique et pratique de la copropriété

Note moyenne 
Joëlle Duchet-Nespoux - Guide juridique et pratique de la copropriété.
Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine... Lire la suite
22,90 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Le XXe siècle a considérablement vu s'accroître les divisions d'immeubles par appartements et l'élévation d'ensembles immobiliers, voués dès l'origine à la répartition et à la vente par fractions divises. Mais les (futurs) copropriétaires distinguent encore mal la propriété de la copropriété, régie par divers textes législatifs depuis plus de trente ans. De nos jours, une jurisprudence abondante est venue étayer l'application de la loi et l'interprétation des règlements de copropriété. Dans cet ouvrage, Joëlle Duchel-Nespoux, Avocat à la Cour, s'est donnée pour but d'apporter de nombreuses indications sur l'organisation et le fonctionnement d'une copropriété, ainsi que sur les problèmes qu'elle peut poser quotidiennement ou plus exceptionnellement : qu'est-ce qu'un règlement de copropriété, que sont les assemblées de copropriétaires, quelles décisions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peuvent-elles adopter, quelle est la part des droits et des obligations des copropriétaires, quelle est la fonction du syndic, du conseil syndical, quelles actions peut intenter le syndicat des copropriétaires ou chacun des copropriétaires séparément... ? autant de questions dont les réponses et les explications vous sont présentées avec clarté et précision.

Sommaire

    • Les différentes formes d'accession à la copropriété
    • Le cadre légal de la copropriété
    • Le cadre conventionnel
    • L'exercice du droit de propriété sur les parties privatives
    • L'exercice du droit de propriété sur les parties communes
    • La contribution aux charges de copropriété
    • Les syndicats
    • L'assemblée générale ds copropriétaires
    • Le conseil syndical
    • Le syndic
    • L'administrateur judiciare provisoire

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1996
  • Editeur
  • ISBN
    2-7328-0126-7
  • EAN
    9782732801261
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Joëlle Duchet-Nespoux

Maître Joëlle Duchet-Nespoux est Avocat à la Cour. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages dont le Guide pratique et juridique pour régler les litiges entre locataires et propriétaires et le Guide juridique et pratique du concubinage, parus aux éditions De Vecchi.

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés