GUIDE JURIDIQUE DES LOCATAIRES ET DES PROPRIETAIRES

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Alain Delorme - .
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Sommaire

  • LA LOCATION
    • Le secteur libre (loi de 1989)
    • Les locations soumises à la loi de 1948
    • Les locations HLM
    • La location meublée
  • L'ACCESSION A LA PROPRIETE
    • L'achat d'un logement à construire
    • Le contrat de construction d'une maison individuelle
    • L'achat d'un logement déjà construit
    • Le crédit immobilier
    • Se porter caution
    • Le surendettement des particuliers
    • La copropriété
  • LES AIDES AU LOGEMENT
    • Les allocations de logement
    • Les aides à l'amélioration de l'habitat
    • Les incitations fiscales
    • Le prêt à taux 0
  • LES TROUBLES DE VOISINAGE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/12/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-911433-08-4
  • EAN
    9782911433085
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    12,5 cm × 18,0 cm × 1,1 cm

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