Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers - Grand Format

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Pierre Corréard - Guide juridique de l'éleveur d'animaux familiers.
Destiné autant aux vendeurs d'animaux familier qu'aux acheteurs, ce guide juridique des animaux de compagnie divisé en quatre parties explique de façon... Lire la suite
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Résumé

Destiné autant aux vendeurs d'animaux familier qu'aux acheteurs, ce guide juridique des animaux de compagnie divisé en quatre parties explique de façon simple et pratique ce droit animalier qui se complique de plus en plus : - Les formalités, déclarations et demandes d'autorisation à effectuer en création d'activité. Tenue de registres, contrôles. - La publicité, la réservation, la vente à distance, la convention de vente.
- Les garanties en vente d'animaux familiers. Vices rédhibitoires qui annulent une vente. Particularité de la confirmation. - Problèmes d'après-vente. Client qui ne paie pas. Recours.

Sommaire

    • Définition de l'activité
    • Les déclarations
    • Règles de fonctionnement
    • Les règles de la vente
    • Les garanties
    • Les problèmes d'après-vente
    • Droits et devoir du maître
    • Les races catégorisées.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/01/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-9512239-0-5
  • EAN
    9782951223905
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    100 pages
  • Poids
    0.242 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 21,5 cm × 1,2 cm

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L'éditeur en parle

Le livre indispensable à toute personne faisant de l'élevage, et aux propriétaires de chiens et de chats.

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Corréard

Maître Pierre Corréard qui est avocat à la retraite a enseigné le droit à l'université. Il a vécu pendant quarante ans au milieu des chiens d'une épouse passionnée par plusieurs races, berger allemand, bouledogue français, caniche, lhassa apso. Animateur de conférence, l'auteur a mis au point un modèle de gestion (seuil de la 7è année). Depuis les années quatre-vingt, il écrit chaque mois dans le magazine "VOS CHIENS" dans lequel il prodigue de précieux conseils aux éleveurs et aux acquéreurs de chiots.

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