Guide Des Aides D'Etat En Droit Communautaire. Reglementation, Jurisprudence Et Pratique De La Commission

Parmi les divers domaines du droit communautaire, la matière relative au contrôle des aides d'Etat représente incontestablement un de ceux qui ont connu les développements les plus importants au cours des dernières années. L'accès à cette branche a cependant été longtemps freiné tant par l'opacité de la réglementation et de la pratique suivie par la Commission que par l'absence d'ouvrage de référence. Pour les décideurs publics et leurs administrations en dialogue avec la Commission, pour les entreprises soucieuses de la pérennité de leurs financements publics, pour les avocats confrontés à une augmentation du contentieux tant devant le juge communautaire que devant le juge national, mais aussi pour les représentants du monde académique à la recherche d'une information fiable, un instrument clair, complet et à jour dans ce domaine constitue donc une nécessité vitale. Fidèle à l'esprit de la collection Pratique du droit communautaire, le présent ouvrage vient combler cette attente en fournissant une présentation à la fois pédagogique et exhaustive des règles régissant le contrôle des aides d'Etat en droit communautaire. Outre une présentation des grands principes de base, il aiguille le lecteur vers la réglementation la plus récente, en ce compris le nouveau règlement de procédure du Conseil du 22 mars 1999. Il récapitule également les enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. Enfin, le lecteur y trouvera une présentation inédite et complète de la pratique suivie par la Commission dans la procédure administrative, tandis que les nombreuses annexes de l'ouvrage lui permettront de trouver sans peine réponse à toutes les questions auxquelles il est confronté.