Guide budgétaire communal, départemental et régional 2002 (Broché)

Collectif

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 01/04/2002
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Le Guide budgétaire est une publication annuelle de la Direction générale des collectivités locales, qui analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales et présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux. Il s'adresse bien sûr aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux. dont il a pour ambition de faciliter la tâche. mais également, et de façon plus générale, à toute personne intéressée par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales.
  • LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES
  • LES MECANISMES DE REDISTRIBUTION ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
  • LA COMPENSATION FINANCIERE DES ACCROISSEMENTS DE CHARGES RESULTANT DES TRANSFERTS DE COMPETENCES
  • LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX
    • Généralités
    • Recettes d'investissement
    • Dépenses de fonctionnement (personnel)
    • Recettes de fonctionnement
    • Impôts locaux.
  • Date de parution : 01/04/2002
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 2-11-093001-2
  • EAN : 9782110930019
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Poids : 0.505 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,8 cm × 0,9 cm

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