Gouverner et punir

Catherine Teitgon-Colly

(Préfacier)

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Emmanuel Breen - Gouverner et punir.
En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif : le temps est révolu où le Prince pouvait... Lire la suite
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Résumé

En démocratie, la répression ne saurait être purement et simplement l'instrument du pouvoir de l'Exécutif : le temps est révolu où le Prince pouvait frapper ses ennemis ou protéger ses fidèles, à sa guise, sous couvert des intérêts supérieurs de l 'Etat. Gardien de l'égale application de la loi pénale, le juge a aujourd'hui la haute main sur les procédures répressives. L'Exécutif conserve pourtant, dans ces procédures, un rôle qui n'est pas celui d'un simple auxiliaire dénué de pouvoirs propres.
La police judiciaire, en dépit de son nom, n'est que partiellement soumise à l'autorité judiciaire ; le " cordon ombilical " entre le parquet et le gouvernement n'a pas été coupé ; la grâce du président de la République reste toujours autant sollicitée et octroyée ; les techniques de répression administrative permettent à l'administration de prononcer elle-même des sanctions, sans avoir à les demander au juge. Ces exemples montrent que l'Exécutif est bien présent en matière pénale.
Mais il n'est pas non plus omniprésent : rien n'autorise à céder aux facilités d'une description à l'emporte-pièce qui ferait de l'Exécutif, au-delà des apparences, le seul véritable maître de la répression. L'étude du droit en vigueur, au croisement du droit public et du droit pénal, donne plutôt l'image nuancée d'un jeu constant de concurrence et de collaboration des pouvoirs. On ne saurait juger du bien-fondé ou du mal - fondé de l'action répressive de l'Exécutif avant d'avoir compris les modalités de ces interactions.
Ce sont les voies du droit. Des voies menant vers plus de souffrance et plus de lois, ou retrouvant le sens et le respect du droit ? Question pressante pour le juriste, qui voit surgir ici on là des signes avant-coureurs de bouleversement. Le plus visible est l'accroissement en nombre. Il se mesure d'abord aux normes juridiques produites. Egalement à la multiplication des lieux où se dit et se fait le droit : nationaux, infra - et supranationaux.
Quand il s'y ajoute d'autres phénomènes, de nouvelles techniques de communication par exemple, la conception traditionnelle, immobile, unidimensionnelle, hiérarchisée, s'en trouve bousculée, révélant peut-être une mutation des logiques. A l'horizon, d'autres figures possibles, des modèles relevant d'une autre cohérence : mobiles, pluridimensionnels, aléatoires. Autant de vérités que chacun est amené à saisir à travers sa discipline et son itinéraire propres.
Faire apparaître ces vérités, n'en imposer aucune, éviter le glissement inconscient de l'une à l'autre, tel est le projet de cette collection d'essais au sein de laquelle une série particulière de signes voudrait attirer l'attention du juriste et du citoyen sur les mutations du droit et de la société qu'il régit. Projet d'ouverture d'une discipline longtemps fermée sur elle-même : ouverture nécessaire à qui veut aujourd'hui penser le droit.

Sommaire

  • FORMES DE L'ACTION REPRESSIVE DE L'EXECUTIF
    • Prégnance de l'Exécutif dans le procès pénal
    • L'Exécutif, à l'origine du procès pénal
    • Filtrage et aiguillage des affaires
    • Anticipation de la condamnation
    • Vitalité de la répression administrative
    • Atouts de la répression administrative
    • Obstacles juridiques et théoriques
    • Admission des sanctions administratives en droit positif
    • Limites de la garantie juridictionnelle
    • Le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle : principes
    • Solutions particulières
  • FIGURES DE LA JURIDICTIONNALISATION DES PROCEDURES REPRESSIVES
    • Nouvelles compétences juridictionnelles
    • Juridictionnalisation de l'information judiciaire
    • Juridictionnalisation de l'exécution des peines
    • Intensification des recours juridictionnels
    • Degré de contrôle juridictionnel des motifs de la décision de sanction administrative
    • Possibilité pour le juge de substituer sa décision à la sanction administrative attaquée
    • Problème de la licéité d'un système de peines administratives fixes
    • Mutation des autorités de régulation
    • Des juridictions internes en avance sur Strasbourg
    • Aspects législatifs et réglementaires de la mutation.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-13-052405-2
  • EAN
    9782130524052
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    226 pages
  • Poids
    0.32 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Breen

Emmanuel Breen, ancien élève de l'Ecole normale supérieure, est maître de conférences en droit public à l'Université de Paris VIII.

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