Gestion du domaine public routier - Nouveau guide pratique

Claude Lepetit

,

Marie-Claude Attrait

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Claude Lepetit et Marie-Claude Attrait - Gestion du domaine public routier - Nouveau guide pratique.
Ce guide est un outil de travail indispensable pour tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la voirie nationale, départementale ou communale... Lire la suite
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Résumé

Ce guide est un outil de travail indispensable pour tous ceux qui sont confrontés à la gestion de la voirie nationale, départementale ou communale aussi bien en milieu urbain qu'en zone rurale. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, en 1990, le Code de la voirie routière a été complété, le Code général des collectivités territoriales a été publié, la réglementation et la jurisprudence ont évolué, rendant nécessaire une mise à jour. De nouveaux thèmes sont également traités. Ils tiennent compte des souhaits exprimés par les techniciens nationaux, départementaux ou municipaux, les conseillers généraux, maires et secrétaires de mairie rencontrés par les auteurs au cours de leurs activités professionnelles et actions de formation. Marie-Claude Attrait, responsable du bureau administratif du Service des Infrastructures de la D.D.E. du Loir-et-Cher est confrontée chaque jour aux problèmes générés par le domaine public routier. L'expérience ainsi acquise lui permet d'animer des actions de formation professionnelle dans certains centres de l'Équipement et directions départementales de l'Équipement. Claude Lepetit a poursuivi sa carrière à la direction régionale et départementale de l'Équipement de la Seine-Maritime tout en se consacrant à des sessions de formation dans les centres interrégionaux de formation professionnelle, les directions départementales de l'Équipement et à l'École nationale des ponts et chaussées. Le lecteur bénéficie, ainsi, de la double expérience de praticien et de pédagogue des auteurs.

Sommaire

  • CONSTITUTION, CLASSIFICATIONS ET DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
    • Dispositions générales
    • Classifications fonctionnelles de la voirie
    • Délimitation du domaine public routier
  • CLASSEMENT DOMANIAL DE LA VOIRIE
    • Autoroutes
    • Routes nationales
    • Routes départementales
    • Voirie communale
  • USAGE ET PROTECTION DE LA VOIRIE
    • Usages de la voirie
    • Distributeurs d'hydrocarbures
    • Equipement et conservation de la voirie
  • DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS
    • Droits des riverains
    • Obligations ou servitudes
  • LA PUBLICITE ET LA VOIRIE
    • Réglementation de la publicité visible de la voirie
    • Protection esthétique du cadre de vie
    • Synthèse de la réglementation

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-85130-160-8
  • EAN
    9782851301604
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    499 pages
  • Poids
    0.855 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,5 cm × 2,7 cm

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