Formulaire De La Copropriete Et Des Baux. D'Habitation, Commerciaux Et Ruraux, Avec Disquette, Edition 1998

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Gérard Azéma - Formulaire De La Copropriete Et Des Baux. D'Habitation, Commerciaux Et Ruraux, Avec Disquette, Edition 1998.
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Sommaire

    • Copropriété
    • Règlement de copropriété
    • Ensembles pavillonnaires
    • Assemblée générale
    • Syndic
    • Gestion
    • Travaux
    • Entretien
    • Gardiennage
    • Vente d'un lot
    • Location
    • Relations propriétaire/locataire
    • Baux d'habitation : loi du 6 juillet 1989
    • Baux d'habitation : loi du 1er septembre 1948
    • Baux d'habitation : dispositions communes
    • Baux commerciaux : décret du 30 septembre 1953
    • Baux ruraux
    • Documents de travail
    • Constitution de la commission relative à la copropriété
    • Recommandations de la commission relative à la copropriété
    • Recommandations de la commission des clauses abusives.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-03047-5
  • EAN
    9782247030477
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Poids
    0.49 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 27,0 cm × 1,0 cm

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