Evolution De La Fiscalite Locale. Volume 2, L'Evolution Des Taxes Foncieres Sur Les Proprietes Baties Et Non Baties De 1979 A 1995

En l'espace d'une quinzaine d'années, on a vu la taxe foncière sur les propriétés bâties détrôner la taxe d'habitation qui, jusque-là, tenait le second rang dans la fiscalité directe locale, après la taxe professionnelle. Or, le produit de la taxe a été multiplié par trois au cours de ces quelques années sous l'effet principal, on le voit bien ici, d'un doublement de la valeur de base d'imposition conjugué à une augmentation de près de 35% du taux de prélèvement. Cette augmentation décisive du montant de la base d'imposition, elle-même, doit être mise en relation avec la dynamique de la construction, qui a été plus manquée dans des départements urbanisés comme ceux du Nord-Pas-de-Calais , de l'Ile-de-France ou du sud-est de la France. A l'inverse, on voit s'amenuiser la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui n'atteint plus que 2% du produit des quatre taxes de la fiscalité directe locale, du fait d'une restriction de son champ d'application réglementaire. Il n'en reste pas moins que cette taxe est encore une ressource essentielle pour certains départements ruraux, tels ceux de la façade ouest du Territoire. Telle qu'elle ressort de l'étude du GERI, l'évolution contrastée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties rend compte de deux traits majeurs de notre économie : le développement des villes et le dépeuplement des campagnes dans le milieu rural profond.