EVOLUTION DE LA FISCALITE LOCALE. Volume 2, L'évolution des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties de 1979 à 1995 (Relié)

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/08/1997
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En l'espace d'une quinzaine d'années, on a vu la taxe foncière sur les propriétés bâties détrôner la taxe d'habitation qui, jusque-là, tenait le second rang dans la fiscalité directe locale, après la taxe professionnelle. Or, le produit de la taxe a été multiplié par trois au cours de ces quelques années sous l'effet principal, on le voit bien ici, d'un doublement de la valeur de base d'imposition conjugué à une augmentation de près de 35% du taux de prélèvement. Cette augmentation décisive du montant de la base d'imposition, elle-même, doit être mise en relation avec la dynamique de la construction, qui a été plus manquée dans des départements urbanisés comme ceux du Nord-Pas-de-Calais , de l'Ile-de-France ou du sud-est de la France. A l'inverse, on voit s'amenuiser la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, qui n'atteint plus que 2% du produit des quatre taxes de la fiscalité directe locale, du fait d'une restriction de son champ d'application réglementaire. Il n'en reste pas moins que cette taxe est encore une ressource essentielle pour certains départements ruraux, tels ceux de la façade ouest du Territoire. Telle qu'elle ressort de l'étude du GERI, l'évolution contrastée des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties rend compte de deux traits majeurs de notre économie : le développement des villes et le dépeuplement des campagnes dans le milieu rural profond.
    • EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DE 1979 A 1995 PAR DEPARTEMENT - LES BENEFICES DE L'URBANISATION. La taxe foncière sur les propriétés bâties prend la deuxième place dans la fiscalité directe locale
    • Base communale et taux de prélèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties : évolutions et écarts extrêmes
    • Le produit global de la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente dans tous les départements
    • Impact respectif de l'évolution de la base communale et du taux de prélèvement sur l'évolution du produit global de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 1980 et 1995. EVOLUTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES DE 1979 A 1995 PAR DEPARTEMENT LE MANQUE A GAGNER DES MUTATIONS AGRICOLES. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, une part qui s'amenuise
    • Une taxe en porte-à-faux, des exonérations en cascade, une base communale et un produit global évanescents. Les questions posées aujourd'hui par la fiscalité foncière (taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties). ETUDE CONJOINTE DES QUATRE GRANDES TAXES DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE DE 1979 A 1995 PAR DEPARTEMENT. Le produit des quatre taxes de la fiscalité directe locale comptées ensemble
    • La prépondérance d'une taxe sur les autres signes la nature du développement socio-économique local
    • Regroupement des départements selon l'importance relative du produit de chacune des quatre taxes en 1995
    • Comment chacune des quatre taxes contribue-t-elle à l'augmentation du produit de la fiscalité directe locale entre 1980 et 1995
    • Le jeu de relation entre le montant par habitant de la base communale et le taux de prélèvement des trois taxes principales à l'échelle départementale.
  • Date de parution : 01/08/1997
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 2-11-003828-4
  • EAN : 9782110038289
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 287 pages
  • Poids : 0.755 Kg
  • Dimensions : 16,4 cm × 24,2 cm × 2,2 cm

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