Evolution De La Fiscalite Locale. Volume 1, L'Evolution De La Taxe Professionnelle Et De La Taxe D'Habitation De 1979 A 1995

Le poids de la fiscalité locale est passé de 2,7% du PIB en 1989 à 3,5 % en 1995, alors que l'on observe un fléchissement des principaux indicateurs économiques, tels que le taux de croissance du PIB lui-même et de la formatin Brute de Capital Fixe du secteur privé. C'est seulement en 1995 que cette progression se ralentit. Cette rupture d'évolution est ressentie aussi durement par les ménages et les entreprises assujettis que par les collectivités locales dont les besoins de financement croissants butent sur un seuil de solvabilité ou d'acceptabilité de l'impôt. Dans ce contexte, la taxe professionnelle représente près de la moitié du produit des impôts à l'échelle nationale et les écarts observés à travers le territoire ne sont pas de nature à calmer la polémique engagée depuis longtemps pour obtenir une redistribution des charges et bien sûr des recettes : en 1995, six départements, dont trois situés en Ile-de-France, présentent le produit de la taxe le plus élevé ; ils recueillent 25 % du produit total de cette taxe. La taxe d'habitation, liée à la dynamique de la population et de la construction, vient encore amplifier les déséquilibres territoriaux issus des inégalités de développement. L'étude du GERI souligne ainsi la nécessaire remise en question non seulement de la fiscalité locale, mais aussi de l'architecture fiscale dans son ensemble, à travers notamment un réexamen éventuel du Territoire pertinent soumis à la taxation.