Evitez les conflits de voisinage - Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoynneté

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Michel Ravelet - Evitez les conflits de voisinage - Prévenir ou faire cesser les troubles de voisinage, respecter les servitudes et les règles de mitoynneté.
Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle,... Lire la suite
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Résumé

Bruit, odeurs, installations dangereuses, servitudes d'urbanisme, de passage, de vue, de cour commune, clôtures, plantations, murs mitoyens, tour d'échelle, bornage..., la liste des sources de litiges entre voisins est sans fin. D'où l'intérêt de bien connaître les principales règles de droit applicables. En effet, un simple rappel de la loi suffit généralement à tuer dans l'œuf la plupart des contestations. Cet ouvrage reprend une à une les différentes règles, dans un langage accessible à tous. Il apporte des précisions sur les usages locaux, les informations que l'on peut obtenir auprès des mairies ou des professionnels du droit installés sur place : notaires, géomètres-experts, huissiers de justice... Il traite, bien sûr, des cas de conflits plus graves, lorsque le recours à la justice s'avère nécessaire. Quel est le tribunal compétent, comment instruire son dossier, dans quel délai déposer sa requête ? La procédure est décrite point par point, pour mieux en déjouer les pièges.

Sommaire

  • PREVENIR OU FAIRE CESSER LES TROUBLES DE VOISINAGE
    • Du bruit tolérable au trouble anormal de voisinage
    • Un logement mal insonorisé ou des voisins trop bruyants ?
    • Quand les animaux sèment la discorde
    • Les nuisance causées par les activités des entreprises
  • RESPECTER LES SERVITUDES ET LES REGLES DE MITOYENNETE
    • A la découverte des principales servitudes
    • Connaître ses limites de propreté avant d'édifier une clôture
    • Construire ou planter à proximité de la propriété voisine
    • Du droit de passage au ruissellement des eaux
    • Les recours amiables et judiciaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84343-213-8
  • EAN
    9782843432132
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 17,6 cm × 8,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michel Ravelet

Michel Ravelet : Journaliste de la presse écrite et radio, rédacteur en chef de la revue Géomètre.

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