EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Création, gestion, évolution

Edition 2008

Note moyenne 
Jean de Faultrier et Patrick Roquet - EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) - Création, gestion, évolution.
L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa "petite entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages: limitation des risques... Lire la suite
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Résumé

L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa "petite entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages: limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques - en particulier, l'associé unique ou le gérant ne doivent pas se laisser piéger en confondant patrimoine de la société et patrimoine personnel - et peut s'avérer compliqué au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui cette structure. Véritable guide de l'EURL, cet ouvrage répond aux questions que se pose le chef d'entreprise dès le moment de sa création (rédaction des statuts, apports, formalités, etc.) et l'accompagne tout au long de la vie de la société (gestion, transformation, transmission, dissolution, etc.). Cette onzième édition, à jour des derniers textes - notamment de la loi du 4 août 2008 dite "loi de modernisation de l'économie" - et des jurisprudences les plus récentes, apporte des informations pratiques, des solutions concrètes et tous les conseils pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

Sommaire

  • CREATION ET GESTION
    • Stratégie
    • Statuts
    • Formalités constitutives
    • Personne morale
    • Gestion
    • Contrôle
  • MUTATIONS ET FINANCES
    • Transformation, conditions, modalités, conséquences
    • Dissolution, liquidation
    • Nullités
    • Conventions internes
    • L'EURL et le crédit
    • Gestion des risques
    • Prévention et traitement des difficultés
  • ASPECTS FISCAUX
    • Grands principes fiscaux
    • Droit d'enregistrement
    • Imposition des résultats
    • Imposition des plus-values
    • Taxe professionnelle
  • ASPECTS SOCIAUX
    • Régime social
    • Sécurité sociale
    • Assurance chômage
    • Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08177-6
  • EAN
    9782247081776
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    329 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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