Etat civil - Guide pratique des mentions marginales - Grand Format

Edition 2018

Collectif

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Résumé

Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions. Ils tiennent compte de toutes les modifications issues de la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016 ainsi que de ses décrets, arrêtés et circulaires d'application parus tout au long de l'année 2017.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-914625-88-3
  • EAN
    9782914625883
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    87 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,7 cm × 0,4 cm

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L'éditeur en parle

Retrouvez dans ces ouvrages : Volume 1 : officiers, actes et registres de l'état civil, copies et extraits, répertoire civil, certificats, état civil des étrangers ; Volume 2 : naissance, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès et absence, livret de famille.

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