Essai Sur La Notion De Propriete Economique En Droit Prive Francais. Recherches Au Confluent Du Droit Fiscal Et Du Droit Civil
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- Nombre de pages493
- PrésentationBroché
- Poids0.8 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
- ISBN2-275-01801-8
- EAN9782275018010
- Date de parution06/05/1999
- CollectionBibliothèque de Droit privé
- ÉditeurLGDJ
Résumé
La propriété économique appartient à celui qui s'approprie la substance économique d'un bien dont il n'est pas le propriétaire juridique. Cette notion, bien connue à l'étranger, est pour l'heure ignorée des juristes français. Pourtant, certaines branches du droit privé français en portent déjà l'empreinte.
La fiscalité, particulièrement sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Emerge ainsi une réalité encore enfouie, celle de la quasi-propriété.
L'ampleur du phénomène est telle qu'il devient urgent de s'interroger sur ses éventuelles répercussions en droit civil. L'auteur élabore une théorie juridique de la propriété économique, en décrit la structure générale (types, sujets, objet, caractères) et le contenu (substance économique, pouvoirs et richesses de la propriété). Il la replace dans l'évolution moderne du droit.
L'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports du droit fiscal et du droit civil, et montre combien ces deux branches du droit privé peuvent s'enrichir d'apports réciproques.
La propriété économique appartient à celui qui s'approprie la substance économique d'un bien dont il n'est pas le propriétaire juridique. Cette notion, bien connue à l'étranger, est pour l'heure ignorée des juristes français. Pourtant, certaines branches du droit privé français en portent déjà l'empreinte.
La fiscalité, particulièrement sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Emerge ainsi une réalité encore enfouie, celle de la quasi-propriété.
L'ampleur du phénomène est telle qu'il devient urgent de s'interroger sur ses éventuelles répercussions en droit civil. L'auteur élabore une théorie juridique de la propriété économique, en décrit la structure générale (types, sujets, objet, caractères) et le contenu (substance économique, pouvoirs et richesses de la propriété). Il la replace dans l'évolution moderne du droit.
L'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports du droit fiscal et du droit civil, et montre combien ces deux branches du droit privé peuvent s'enrichir d'apports réciproques.
